Modifier la loi pour supprimer le délit de solidarité

Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.

Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations, des structures agréées par l’Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.

Ces cas sont emblématiques du climat d’intimidation visant à dissuader toute aide, tout geste de solidarité et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière.

La France que nous aimons est celle qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des étrangers

Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622‐1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n’existe entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.

Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons que nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures. La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée.

Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit. Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.

Lire et signé la pétition sur le site de